Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») régit la façon dont Encevo S. A., société luxembourgeoise dont le siège est établi à 2 Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur- Alzette, GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro 11.723 ou toute autre société affiliée au même groupe (ci après « Encevo ») recueille, utilise, conserve et dévoile des informations recueillies auprès de clients ou d’utilisateurs (ci-après un « Utilisateur » à titre individuel ou des « Utilisateurs ») de ses sites web, applications mobiles ou autres services (ci-après les « Services »).

Conformité à la législation de protection des données

Encevo reconnaît et s’engage à respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (« GDPR ») et toute autre loi ou réglementation nationale applicable régissant le traitement des données personnelles.

Data protection officer

Encevo agit en tant que contrôleur de données (data controller) et a nommé un responsable de la protection des données (DPO).

Le responsable de la protection des données nommé par Encevo doit être contacté en utilisant les informations suivantes :

Adresse :

Encevo S.A., à l’attention du Data Protection Officier
2, Domaine du Schlassgoard
L-4327 Esch-sur-Alzette
Email : dpo@encevo.eu

Données d’identification à caractère personnel

Encevo peut recueillir des données d’identification à caractère personnel d’Utilisateurs de diverses façons, y compris, sans s’y limiter, lorsque des Utilisateurs visitent des sites web Encevo, s’y enregistrent, remplissent un formulaire, signent un contrat, achètent un produit et en lien avec d’autres activités, applications ou services proposés par Encevo. En fonction des nécessités, il peut être demandé aux Utilisateurs leur nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc. Dans le cadre de certains Services, Encevo peut également recueillir des données liées à la consommation énergétique des Utilisateurs afin de bénéficier de ces Services.

Données d’identification à caractère non personnel

Encevo peut recueillir des données d’identification à caractère non personnel sur des Utilisateurs à chacune utilisation d’un site web, d’une application ou un d’autre service en ligne. Les données d’identification à caractère non personnel peuvent comprendre des données techniques relatives aux modes de connexion des Utilisateurs, comme le système d’exploitation et le fournisseur Internet utilisés par l’Utilisateur, des données géographiques telles que le pays d’origine, des informations comportementales tel que le temps passé sur le Site internet de même que d’autres données analytiques non-personnelles permettant d’améliorer l’ « expérience client », les produits ainsi que les services proposés.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que les performances des Services puissent dépendre de la collecte et du traitement des données à caractère personnel ainsi que des données à caractère non-personnelles.

Cookies de navigateur Web

Encevo peut utiliser des « cookies » pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur par rapport aux Services. Dans ce cas, le navigateur Internet de l’Utilisateur place des cookies sur le disque dur de ce dernier afin de recueillir un certain ensemble de données utilisées en vue de personnaliser la navigation autour des Services, permettant ainsi certaines fonctionnalités uniques

Comment Encevo utilise les données recueillies

En principe, les données d’identification à caractère personnel et non-personnel sont utilisées pour offrir les Services aux Utilisateurs et assurer le bon fonctionnement de ces Services auxquels l’Utilisateur a souscrit ou qu’il a demandé sous une autre forme.

Dans ce contexte, Encevo peut recueillir et utiliser des données à caractère personnel et non-personnel de l’Utilisateur aux fins suivantes :

Pour améliorer les Services : Les informations fournies par les Utilisateurs aideront Encevo à répondre à certaines demandes d’Utilisateurs.
Pour personnaliser l’expérience des Utilisateurs : Encevo peut utiliser des informations à caractère non-personnel pour comprendre la façon dont les Utilisateurs en tant que groupe utilisent les Services proposés par Encevo.
Pour améliorer la qualité des sites web d’Encevo et toute autre présence en ligne ainsi que d’autres outils de communication ou outils liés à des Services spécifiques : Encevo peut utiliser le feed-back fourni par l’Utilisateur pour améliorer ses produits et services.
Pour envoyer des e-mails périodiques ainsi que d’autres messages de texte ou notifications : Encevo peut utiliser l’adresse email ou le numéro de téléphone mobile indiqués par l’Utilisateur afin de répondre à des requêtes, questions et/ou toute autre sollicitation. Si l’Utilisateur se décide d’opter pour l’ajout à la liste de notifications, il recevra des informations périodiques pouvant contenir des rapports de consommation d’énergie, des actualités sur la société, des mises à jour, des informations relatives aux produits ou services, des ventes privées, des informations venant de prestataires de services d’Encevo dans le contexte de projets communs (le « Service d’Information Périodique »). Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait, à quelque moment que ce soit, se désinscrire du Service d’Information Périodique, Encevo insère au bas de chaque e-mail ou message texte des instructions détaillées en vue de la désinscription.

Comment Encevo protège les données à caractère personnel

Encevo adopte des pratiques et mesures de sécurité appropriées en matière de collecte, stockage et traitement de données en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données d’identification à caractère personnel dans les limites du rôle d’
Encevo dans le cadre du Service respectif(étant donné que certains services spécifiques peuvent être prestés par des tiers).

Partage de données à caractère personnel

Encevo s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou transférer autrement à des tiers des données d’identification personnelles d’Utilisateurs. Cependant, tout Utilisateur accepte que ses données d’identification personnelles puissent être transmises (i) à des partenaires d’hébergement et d’édition de sites web ainsi qu’à d’autres sous-contractants assistant Encevo dans la prestation de Services, la gestion de ses activités ou dans les services à l’Utilisateur, pour autant que ces sous-contractants s’engagent à traiter ces informations uniquement selon les instructions d’Encevo et à se conformer à la loi applicable concernant la protection des données à caractère personnel. Encevo peut également divulguer des informations d’identification à caractère personnel de l’Utilisateur si elle estime cette divulgation nécessaire pour se conformer à la loi, faire respecter les conditions générales de l’utilisation de ses sites web, ou protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d’autrui.

Cependant, des données d’identification à caractère non personnel d’Utilisateurs peuvent être fournies à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou à d’autres usages.

Changements apportés à la présente politique de confidentialité

Encevo a le pouvoir de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Elle révisera à cet effet la date de dernière mise à jour au bas de la présente page. Encevo encourage les Utilisateurs à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la présente page. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’il relève de leur responsabilité d’examiner régulièrement la présente politique de confidentialité et de s’informer de modifications.

La conservation des données

Encevo prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Les critères pour déterminer la durée pour laquelle nous conserverons vos données personnelles en relation à des Services sont les suivants:

tant que nous maintenons une relation continue avec vous (par exemple, lorsque vous êtes un destinataire de nos services, ou que vous êtes légalement inclus dans notre liste de diffusion et que vous ne vous êtes pas désabonné);
tant que vos données personnelles sont nécessaires dans le cadre des buts légaux énoncés dans la présente politique de confidentialité, pour lesquels nous avons une base légale valide ;
jusqu’à l’expiration d’une période de deux (2) mois suivant la fin de tout délai de prescription applicable en vertu de la loi applicable; et
avec votre consentement préalable, jusqu’à l’expiration de toute période de conservation supplémentaire.
novos s’engage à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles à l’expiration de la période de conservation décrite ci-dessus.

Sécurité des données et transfert de données

Encevo a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé et d’autres formes de traitement illégales ou non autorisées.

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les données personnelles que vous nous envoyez sont envoyées en toute sécurité.

Encevo ne transfère pas de données personnelles vers un pays tiers ni vers une organisation internationale, sauf selon le cas:

décisions d’adéquation;
Clauses contractuelles standards; ou
autres mécanismes de transfert valides sous GDPR.

Précision et minimisation des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour :

s’assurer que vos données personnelles soient exactes et, si nécessaire, mises à jour;
s’assurer que vos données personnelles soient collectées en fonction des besoins définis dans la présente politique de confidentialité.

Droits de la personne concernée (Data subject rights)

Chaque Utilisateur bénéficie en vertu de la loi de protection des données d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement de ses données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à dpo@encevo.eu. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale. Chaque utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html).

Acceptation des présentes conditions

En utilisant les Services, les Utilisateurs marquent leur accord avec la présente politique de confidentialité. Si un Utilisateur n’est pas d’accord avec la présente politique de confidentialité, Encevo recommande audit Utilisateur de ne pas utiliser les Services. L’utilisation continue des Services consécutive à la publication de changements apportés à la présente politique de confidentialité vaudra acceptation de ces changements.

Cette Politique de confidentialité est applicable à partir du 25 mai 2018.